Qui sommes-nous ?

Le site FIRSTSTEP-OG (ci-après « le Site ») est édité par FirstStep-OG Inc., société constituée en vertu de la loi fédérale canadienne, NE 1710599-1, siège social : 929 Chemin Vanier, App 306, Gatineau QC J9J 0C3. Nous accompagnons les nouveaux arrivants au Canada (transport, logement meublé, démarches NAS/SIN, etc.).

Cadre juridique applicable

• LPRPDE/PIPEDA (fédéral)
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25
• Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL)

Définitions

• « Renseignement personnel » : toute information concernant une personne identifiable (art. 2 LPRPDE).
• « Traitement » : toute opération liée à ces renseignements (collecte, utilisation, communication, conservation ou destruction).

Renseignements que nous collectons

Catégorie	Exemples	Moment de la collecte
Identité	nom, prénom, date d’arrivée…	Formulaire de devis / réservation
Contact	courriel, téléphone, WhatsApp	Formulaire, chat, appel
Démarches	NAS/SIN attribué, banque choisie	Au cours de la prestation
Paiement	montant, mode (Stripe, Interac, carte de credit | Debit, Cash…)	Lors de la facturation
Navigation	adresse IP, cookies, logs	Visite du Site

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Établir votre devis, réserver un service	Exécution du contrat (art. 4.3 LPRPDE)
Répondre à vos questions (WhatsApp, Facebook, e-mail)	Intérêt légitime (service client)
Marketing par courriel (infolettre)	Consentement explicite (opt-in, art. 66 Loi 25 / CASL)
Analyse d’audience (Google Analytics 4)	Consentement via bannière cookies

Consentement

Nous recueillons votre consentement libre, éclairé et révocable :

• Case à cocher séparée pour l’infolettre (« Je souhaite recevoir… »).
• Paramètres granulaire des cookies (essentiels vs analytiques).

Vous pouvez le retirer en tout temps via le lien « Se désabonner » ou à privacy@firststep-og.ca.

Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos données. Nous les communiquons uniquement :

• À nos partenaires transport et hébergement (nom, date d’arrivée).
• À Service Canada ou Institutions financières, avec votre consentement écrit, pour obtenir NAS/SIN ou ouvrir un compte.
• Aux autorités si la loi l’exige.

Hébergement et transferts internationaux

Les données sont stockées sur des serveurs Namecheap (Phoenix, Arizona, USA). Certains sous-traitants (p. ex. Stripe) peuvent transférer des données vers les É.-U.; ces flux sont protégés par clauses contractuelles et chiffrement.

Conservation

Nous conservons vos dossiers 5 ans après la fin du service (exigences fiscales). Les données marketing inactives sont supprimées après 24 mois.

Vos droits

Conformément aux lois susmentionnées, vous disposez de :

• Accès et portabilité de vos renseignements.
• Rectification ou mise à jour.
• Retrait du consentement / suppression (droit à l’oubli, Québec art. 27).
• Opposition au profilage automatisé.

Pour exercer un droit : privacy@firststep-og.ca ou courrier postal (voir §1). Réponse sous 30 jours.

Sécurité

Chiffrement TLS 1.3, chiffrement AES-256 au repos, double authentification interne, politiques d’accès minimal.

Cookies

Bannière conforme TCF v2. Paramètres modifiables à tout moment (« Préférences cookies » en pied de page).

Plaintes

• Québec : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
• Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Mise à jour de la politique

Dernière révision : 11 juillet 2025. Nous publierons toute modification majeure 14 jours avant son entrée en vigueur.

Fondements législatifs

Texte	Abréviation	Articles cités
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (S.C. 2000, c. 5)	PIPEDA	art. 2, 4.3, 4.5, 4.7, 10.1
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (CQLR c. P-39.1) modifiée par la Loi 25	LPRPSP	art. 3.1, 4, 8, 10, 17, 23–28, 39.3–39.5
Loi canadienne anti-pourriel (S.C. 2010, c. 23)	CASL	art. 6–11
Règlement sur les messages électroniques commerciaux (SOR/2012-36)	–	—
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (CQLR c. A-2.1)	—	art. 53

Principes directeurs (Annexe 1 PIPEDA & art. 4–8 LPRPSP)

• Responsabilité : un registre des activités de traitement est tenu (art. 3.2 LPRPSP).
• Finalité déterminée : précisée avant la collecte (art. 4).
• Consentement valable : libre, éclairé, manifeste (art. 14 PIPEDA + art. 14 LPRPSP).
• Limitation de la collecte : données minimales (« privacy by default », art. 9)
• Exactitude : tenue à jour (art. 11).
• Mesures de sécurité proportionnées : chiffrement AES-256, MFA (art. 10 PIPEDA; 10 LPRPSP).
• Transparence & accès : droit d’accès sous 30 jours (art. 23 LPRPSP).
• Conservation limitée : 5 ans (exigences fiscales – art. 230(4) Loi de l’impôt sur le revenu).
• Portabilité : format technologique structuré (art. 27 LPRPSP, en vigueur 22 sept. 2025).
• Notification d’incident : avis à la CAI + CPVP dans les 72 h (art. 10.1 PIPEDA ; 3.5 & 3.8 LPRPSP).

Tableau des traitements

Finalité	Données	Base légale (art.)	Durée	Partage
Réservation & exécution du contrat	identité, coordonnées, date d’arrivée	Exécution du contrat (art. 4.3 PIPEDA / 8 LPRPSP)	5 ans	Chauffeur, propriétaire, Service Canada
Marketing infolettre	nom + courriel	Consentement CASL art. 6 / LPRPSP 14	Jusqu’au retrait	Mailchimp (serveurs CA-Est)
Facturation & obligations fiscales	nom, adresse, paiement	Obligation légale (art. 7(3) PIPEDA)	6 ans	Revenu Canada
Statistiques GA4	adresse IP, cookies	Consentement (bannière TCF)	14 mois (param. GA4)	Google Ireland ↦ transfert UE→CA encadré SCC 2021/914

Vos droits & modalités d’exercice

• Accès / rectification : art. 12–16 PIPEDA; art. 27 LPRPSP.
• Retrait du consentement : art. 18 PIPEDA; art. 8(5) LPRPSP.
• Effacement (« droit à l’oubli ») : art. 28 LPRPSP (en vigueur 2024).
• Portabilité : art. 27 LPRPSP (22 sept. 2025).
• Décision automatisée : information exigée (art. 12.1 LPRPSP).

Demande → privacy@firststep-og.ca. Réponse sous 30 jours (art. 8 LPRPSP).

Recours possibles

• Commission d’accès à l’information du Québec (CQLR c. A-2.1, art. 135).
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (PIPEDA, art. 11).